ROUILLOT SARL
ActiveROUILLOT SARL est une SARL immatriculée le 27 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 603 097. Son siège social est situé Ld Flache Cassa, 69440 Chabaniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.
Fiche d'identité de ROUILLOT SARL
INSEE- Dénomination
- ROUILLOT SARL
- SIREN
- 377 603 097
- SIRET (siège)
- 377 603 097 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41377603097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 603 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222G
- Date de création
- 27 avril 1990
- Siège social
- LD FLACHE CASSA, 69440, CHABANIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ROUILLOT SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROUILLOT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69440 CHABANIERESiègeFermé
377 603 097 00017 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 222G
Documents juridiques de ROUILLOT SARL
INPIConformité de ROUILLOT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUILLOT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUILLOT SARL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 22/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 22/03823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 22/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 août 2026 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG03163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00506
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025RG01974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUILLOT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUILLOT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1990
Questions fréquentes sur ROUILLOT SARL
Quel est le numéro SIREN de ROUILLOT SARL ?
Le numéro SIREN de ROUILLOT SARL est 377 603 097. Le SIRET de son siège social est 377 603 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41377603097.
Où se situe le siège social de ROUILLOT SARL ?
Le siège social de ROUILLOT SARL est situé Ld Flache Cassa, 69440 Chabaniere.
ROUILLOT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUILLOT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUILLOT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUILLOT SARL.
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