Checkers

Documents

ROUILLOT SARL est une SARL immatriculée le 27 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 603 097. Son siège social est situé Ld Flache Cassa, 69440 Chabaniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.

Fiche d'identité de ROUILLOT SARL

Dénomination
ROUILLOT SARL
SIREN
377 603 097
SIRET (siège)
377 603 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41377603097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 603 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
27 avril 1990
Siège social
LD FLACHE CASSA, 69440, CHABANIERE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROUILLOT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUILLOT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUILLOT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 CHABANIERESiègeFermé

    377 603 097 00017 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 222G

Documents juridiques de ROUILLOT SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Conformité de ROUILLOT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUILLOT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUILLOT SARL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUILLOT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUILLOT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1990

Questions fréquentes sur ROUILLOT SARL

Quel est le numéro SIREN de ROUILLOT SARL ?

Le numéro SIREN de ROUILLOT SARL est 377 603 097. Le SIRET de son siège social est 377 603 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41377603097.

Où se situe le siège social de ROUILLOT SARL ?

Le siège social de ROUILLOT SARL est situé Ld Flache Cassa, 69440 Chabaniere.

ROUILLOT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUILLOT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUILLOT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUILLOT SARL.