ROULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 361 112, ROULET est une société civile créée le 21 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 Che des Courrieres, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE MOUSSEEFF, gérant.
Fiche d'identité de ROULET
INSEE- Dénomination
- ROULET
- SIREN
- 753 361 112
- SIRET (siège)
- 753 361 112 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32753361112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 361 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 21 août 2012
- Siège social
- 295 CHE DES COURRIERES , 38620, SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROULET
Elevage ovins et veaux en intégration
Finances de ROULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROULET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
ROULET-BEGASSE Christophe Henri Anselme nom d'usage · de juillet 2019 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38620 SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRESSiègeActif
753 361 112 00018 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0145Z
Documents juridiques de ROULET
INPIComptes annuels de ROULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROULET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 août 2026 · N° 26/06540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 20/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/11968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 avril 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/01105
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01071
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/03326
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08238
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 14 février 2026 · N° 26/00918
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00509
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 18/08572
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024P03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024P02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024P02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024P02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P00646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 19/11640
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 mars 2012 · N° 10/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-15.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROULET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
ROULET-BEGASSE Albert Noël Henri nom d'usage : ROULET-BEGASSE n'est plus gérant. MOUSSEEFF Elodie Sandrine nom d'usage : MOUSSEEFF devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ROULET-BEGASSE Christophe Henri Anselme nom d'usage : ROULET-BEGASSE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 21 août 2012
Questions fréquentes sur ROULET
Quel est le numéro SIREN de ROULET ?
Le numéro SIREN de ROULET est 753 361 112. Le SIRET de son siège social est 753 361 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32753361112.
Qui dirige ROULET ?
ROULET est dirigée par ELODIE MOUSSEEFF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROULET ?
Le siège social de ROULET est situé 295 Che des Courrieres, 38620 Saint-Sulpice-des-Rivoires.
ROULET est-elle toujours en activité ?
Oui, ROULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROULET.
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