ROULET JEAN-PASCAL

Active

Siren382 539 195Entrepreneur individuel41400 SAINT-JULIEN-DE-CHEDON

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 382 539 195, ROULET JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B Rte du Bourg, 41400 Saint-Julien-de-Chedon. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de ROULET JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: ROULET JEAN-PASCAL
SIREN: 382 539 195
SIRET (siège): 382 539 195 00026
N° TVA intracommunautaire: FR24382539195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 539 195
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: -
Siège social: 7 B RTE DU BOURG, 41400, SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROULET JEAN-PASCAL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de ROULET JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROULET JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROULET JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

41400 SAINT-JULIEN-DE-CHEDONSiègeActif
382 539 195 00026 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ROULET JEAN-PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

Acte de cession de fonds de commerce

Comptes annuels de ROULET JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROULET JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROULET JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROULET JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROULET JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROULET JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création

Questions fréquentes sur ROULET JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROULET JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROULET JEAN-PASCAL est 382 539 195. Le SIRET de son siège social est 382 539 195 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382539195.

Où se situe le siège social de ROULET JEAN-PASCAL ?

Le siège social de ROULET JEAN-PASCAL est situé 7 B Rte du Bourg, 41400 Saint-Julien-de-Chedon.