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499 716 462

Active
Siren499 716 462Entrepreneur individuel MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 01 octobre 2007

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 499 716 462

Dénomination
499 716 462
SIREN
499 716 462
SIRET (siège)
499 716 462 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42499716462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 716 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 499 716 462

Autres enseignements

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Dirigeants et représentants de 499 716 462

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 716 462

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    499 716 462 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 8559B

  • SAINT-CHAMONDFermé

    499 716 462 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 8559A

Conformité de 499 716 462

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 716 462. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 716 462 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 716 462

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

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