ROUMANILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 875 248, ROUMANILLE est une SCI créée le 5 octobre 2004. Son siège social est situé 6 Imp Joseph Roumanille, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE AYMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROUMANILLE
INSEE- Dénomination
- ROUMANILLE
- SIREN
- 478 875 248
- SIRET (siège)
- 478 875 248 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78478875248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 875 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2004
- Siège social
- 6 IMP JOSEPH ROUMANILLE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUMANILLE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS
Finances de ROUMANILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUMANILLE
INSEEÉtablissements de ROUMANILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
478 875 248 00013 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUMANILLE
INPIComptes annuels de ROUMANILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUMANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUMANILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUMANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUMANILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUMANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUMANILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2004
Questions fréquentes sur ROUMANILLE
Quel est le numéro SIREN de ROUMANILLE ?
Le numéro SIREN de ROUMANILLE est 478 875 248. Le SIRET de son siège social est 478 875 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478875248.
Qui dirige ROUMANILLE ?
ROUMANILLE est dirigée par LAURENCE AYMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUMANILLE ?
Le siège social de ROUMANILLE est situé 6 Imp Joseph Roumanille, 34500 Beziers.
ROUMANILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUMANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUMANILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUMANILLE.
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