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ROUMOISE DE COUVERTURE

Active
Siren430 051 516SARL27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLECréée le 31 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUMOISE DE COUVERTURE est une SARL immatriculée le 31 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 051 516. Son siège social est situé 477 rue de Brotonne Thuit Hebert, 27520 Bourgtheroulde Infreville. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. DOMINIQUE AUBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUMOISE DE COUVERTURE

Dénomination
ROUMOISE DE COUVERTURE
SIREN
430 051 516
SIRET (siège)
430 051 516 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46430051516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 051 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
31 mars 2000
Siège social
477 RUE DE BROTONNE THUIT HEBERT, 27520, BOURGTHEROULDE INFREVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ROUMOISE DE COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUMOISE DE COUVERTURE

DA

DOMINIQUE AUBE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

FM

FRANCOISE MENANT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2000) · 26 ans

Établissements de ROUMOISE DE COUVERTURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLESiègeFermé

    430 051 516 00028 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 4391B

  • 27310 BOSGOUETFermé

    430 051 516 00010 · ouvert le 22 mars 2000 · NAF 4391B

Documents juridiques de ROUMOISE DE COUVERTURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ROUMOISE DE COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUMOISE DE COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUMOISE DE COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUMOISE DE COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2012. Clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUMOISE DE COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUMOISE DE COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUMOISE DE COUVERTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2012 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur ROUMOISE DE COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de ROUMOISE DE COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de ROUMOISE DE COUVERTURE est 430 051 516. Le SIRET de son siège social est 430 051 516 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46430051516.

Qui dirige ROUMOISE DE COUVERTURE ?

ROUMOISE DE COUVERTURE est dirigée par DOMINIQUE AUBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUMOISE DE COUVERTURE ?

Le siège social de ROUMOISE DE COUVERTURE est situé 477 rue de Brotonne Thuit Hebert, 27520 Bourgtheroulde Infreville.

ROUMOISE DE COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUMOISE DE COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUMOISE DE COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUMOISE DE COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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