ROUQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ROUQUETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 630 532. Elle est domiciliée Le Luc Haut, 12390 Belcastel. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. La direction est assurée par EMILIE ROUQUETTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROUQUETTE
INSEE- Dénomination
- ROUQUETTE
- SIREN
- 423 630 532
- SIRET (siège)
- 423 630 532 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33423630532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 630 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Siège social
- LE LUC HAUT , 12390, BELCASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUQUETTE
activité de ferme-auberge, chambres d'hôtes, toutes activités agricoles, ainsi que toutes autres activités annexes et complémentaires liées à l'agrotourisme. La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet.
Finances de ROUQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUQUETTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
Sylvie, Marie-Hélè ESPINASSE ROUQUETTE
Gérant · de février 2016 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12390 BELCASTELSiègeActif
423 630 532 00012 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 5520Z
Documents juridiques de ROUQUETTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROUQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00866
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02220
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03094
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04028
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02372
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00653
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00166
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06326
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00811
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00812
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00352
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00463
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00888
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00105
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02555
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUQUETTE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Président : ROUQUETTE Emilie, Elodie, Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant : ROUQUETTE Sylvie, Marie-Hélène né(e) ESPINASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur ROUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de ROUQUETTE ?
Le numéro SIREN de ROUQUETTE est 423 630 532. Le SIRET de son siège social est 423 630 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423630532.
Qui dirige ROUQUETTE ?
ROUQUETTE est dirigée par EMILIE ROUQUETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de ROUQUETTE ?
Le siège social de ROUQUETTE est situé Le Luc Haut, 12390 Belcastel.
ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUQUETTE.
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