ROUQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 792 248, ROUQUETTE est une SCI créée le 30 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jeanne d'Arc, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LEA ROUQUETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROUQUETTE
INSEE- Dénomination
- ROUQUETTE
- SIREN
- 921 792 248
- SIRET (siège)
- 921 792 248 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70921792248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 792 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 18 RUE JEANNE D'ARC, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUQUETTE
Acquisition, construction, propriété, de tous biens immobiliers mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens gestion du patrimoine gestion de tous comptes de valeurs mobilières ou placement financier quel qu'il soit.
Finances de ROUQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUQUETTE
INSEEÉtablissements de ROUQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
921 792 248 00012 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUQUETTE
INPIComptes annuels de ROUQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01072
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01073
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01074
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01075
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUQUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-24
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur ROUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de ROUQUETTE ?
Le numéro SIREN de ROUQUETTE est 921 792 248. Le SIRET de son siège social est 921 792 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70921792248.
Qui dirige ROUQUETTE ?
ROUQUETTE est dirigée par LEA ROUQUETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUQUETTE ?
Le siège social de ROUQUETTE est situé 18 rue Jeanne d'Arc, 30000 Nimes.
ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUQUETTE.
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