CheckersProcédures

ROUS BERNARD

Active
Siren398 684 530Entrepreneur individuel66200 ElneCréée le 15 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 684 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV de la Resistance APP 21, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 744A.

Fiche d'identité de ROUS BERNARD

Dénomination
ROUS BERNARD
SIREN
398 684 530
SIRET (siège)
398 684 530 00056
N° TVA intracommunautaire
FR49398684530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 684 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
744A
Date de création
15 octobre 1994
Siège social
27 AV de la Resistance APP 21, 66200, Elne
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ROUS BERNARD

communication magazine de presse, presse gratuite site web, creation publicitaire, cartes postales, affiches, livres

Finances de ROUS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUS BERNARD

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ElneSiègeActif

    398 684 530 00056 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 7311Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    398 684 530 00015 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 513J

  • 66000 PERPIGNANFermé

    398 684 530 00031 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 744A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    398 684 530 00049 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 744A

  • 66200 ELNEFermé

    398 684 530 00023 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ROUS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2013 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de ROUS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUS BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1994

Questions fréquentes sur ROUS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUS BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUS BERNARD est 398 684 530. Le SIRET de son siège social est 398 684 530 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398684530.

Où se situe le siège social de ROUS BERNARD ?

Le siège social de ROUS BERNARD est situé 27 AV de la Resistance APP 21, 66200 Elne.

ROUS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Elne

Toutes les entreprises à Elne