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ROUS JACQUES

Active
Siren428 531 503Entrepreneur individuel82160 LACAPELLE-LIVRONCréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 531 503, ROUS JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lacapelle-Livron (82160). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de ROUS JACQUES

Dénomination
ROUS JACQUES
SIREN
428 531 503
SIRET (siège)
428 531 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74428531503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 531 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
82160, LACAPELLE-LIVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUS JACQUES

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de ROUS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUS JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82160 LACAPELLE-LIVRONSiègeActif

    428 531 503 00012 · ouvert le 02 mars 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ROUS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur ROUS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ROUS JACQUES ?

Le numéro SIREN de ROUS JACQUES est 428 531 503. Le SIRET de son siège social est 428 531 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428531503.

Où se situe le siège social de ROUS JACQUES ?

Le siège social de ROUS JACQUES est situé 82160 Lacapelle-Livron.

ROUS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUS JACQUES.

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