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ROUS JEAN-PASCAL

Active
Siren929 241 354Entrepreneur individuel01140 Saint-Étienne-sur-ChalaronneCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUS JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 241 354. Elle est domiciliée Le Pre du Bourg, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUS JEAN-PASCAL

Dénomination
ROUS JEAN-PASCAL
SIREN
929 241 354
SIRET (siège)
929 241 354 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43929241354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 241 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
27 mai 2024
Siège social
LE PRE DU BOURG, 01140, Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUS JEAN-PASCAL

VENTE DE TOUS PRODUITS NON ALIMENTAIRES NON REGLEMENTES

Finances de ROUS JEAN-PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUS JEAN-PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUS JEAN-PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 Saint-Étienne-sur-ChalaronneSiègeActif

    929 241 354 00018 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de ROUS JEAN-PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUS JEAN-PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUS JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUS JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUS JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUS JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUS JEAN-PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur ROUS JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUS JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUS JEAN-PASCAL est 929 241 354. Le SIRET de son siège social est 929 241 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43929241354.

Où se situe le siège social de ROUS JEAN-PASCAL ?

Le siège social de ROUS JEAN-PASCAL est situé Le Pre du Bourg, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

ROUS JEAN-PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUS JEAN-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUS JEAN-PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUS JEAN-PASCAL.

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