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ROUSPETTE

Fermée
Siren899 132 211SAS25750 ARCEYRadiée le 03 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ROUSPETTE est une SAS immatriculée le 7 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 132 211. Son siège social est situé 21 rue des Pinsons, 25750 Arcey. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. ANAIS FLACEAU exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2025.

Fiche d'identité de ROUSPETTE

Dénomination
ROUSPETTE
SIREN
899 132 211
SIRET (siège)
899 132 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81899132211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 132 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
07 mai 2021
Date de radiation
03 juillet 2025
Siège social
21 RUE DES PINSONS, 25750, ARCEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ROUSPETTE

Vente à distance sur catalogue général de produits non réglementés

Finances de ROUSPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSPETTE

AF

ANAIS FLACEAU

Directeur général

Depuis la création (07 mai 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

LC

Léa CART-LAMY

Président · de mai 2021 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUSPETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeFermé

    899 132 211 00017 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 4791A

Documents juridiques de ROUSPETTE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ROUSPETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSPETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSPETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : FLACEAU Anaïs

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-07 · Début d'activité : 2021-05-03

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2021

Questions fréquentes sur ROUSPETTE

Quel est le numéro SIREN de ROUSPETTE ?

Le numéro SIREN de ROUSPETTE est 899 132 211. Le SIRET de son siège social est 899 132 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81899132211.

Qui dirige ROUSPETTE ?

ROUSPETTE est dirigée par ANAIS FLACEAU, directeur général.

Où se situe le siège social de ROUSPETTE ?

Le siège social de ROUSPETTE est situé 21 rue des Pinsons, 25750 Arcey.

ROUSPETTE est-elle toujours en activité ?

Non, ROUSPETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2025.

ROUSPETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSPETTE.

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