ROUSSAC SEBASTIEN
Active9602A · Coiffure
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
ROUSSAC SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2002, identifié par le SIREN 443 169 933. Elle est domiciliée 47 rue Maufoux Serge Comtesse, 21200 Beaune. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A) et emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d'identité de ROUSSAC SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ROUSSAC SEBASTIEN
- SIREN
- 443 169 933
- SIRET (siège)
- 443 169 933 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69443169933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 169 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 09 septembre 2002
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 47 RUE MAUFOUX SERGE COMTESSE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSAC SEBASTIEN
SALON DE COIFFURE - VENTE DE PRODUITS DE PARFUMERIE ET ACCESSOIRES LIES A LA COIFFURE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de ROUSSAC SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
443 169 933 00019 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 9602A
- 21250 CORBERONActif
443 169 933 00027 · ouvert le 09 janvier 2015 · NAF 4799A
Conformité de ROUSSAC SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSAC SEBASTIEN.
Ouverte le 11 juillet 2023. Plan arrêté le 17 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 24 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .
Jugement du 14 février 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de ROUSSAC SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSAC SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2002
Questions fréquentes sur ROUSSAC SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ROUSSAC SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ROUSSAC SEBASTIEN est 443 169 933. Le SIRET de son siège social est 443 169 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443169933.
Où se situe le siège social de ROUSSAC SEBASTIEN ?
Le siège social de ROUSSAC SEBASTIEN est situé 47 rue Maufoux Serge Comtesse, 21200 Beaune.
ROUSSAC SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSAC SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSAC SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
ROUSSAC SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 17 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte ROUSSAC SEBASTIEN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ROUSSAC SEBASTIEN emploie 3 à 5 salariés.
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