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ROUSSAC SEBASTIEN

Active
Siren443 169 933Entrepreneur individuel21200 BEAUNECréée le 09 septembre 20023 à 5

9602A · Coiffure

Effectif
3 à 5tranche Sirene

ROUSSAC SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2002, identifié par le SIREN 443 169 933. Elle est domiciliée 47 rue Maufoux Serge Comtesse, 21200 Beaune. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A) et emploie 3 à 5 salariés.

Fiche d'identité de ROUSSAC SEBASTIEN

Dénomination
ROUSSAC SEBASTIEN
SIREN
443 169 933
SIRET (siège)
443 169 933 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69443169933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 169 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
09 septembre 2002
Effectif
3 à 5
Siège social
47 RUE MAUFOUX SERGE COMTESSE, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSAC SEBASTIEN

SALON DE COIFFURE - VENTE DE PRODUITS DE PARFUMERIE ET ACCESSOIRES LIES A LA COIFFURE.

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Établissements de ROUSSAC SEBASTIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    443 169 933 00019 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 9602A

  • 21250 CORBERONActif

    443 169 933 00027 · ouvert le 09 janvier 2015 · NAF 4799A

Conformité de ROUSSAC SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSAC SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 juillet 2023. Plan arrêté le 17 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 24 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ROUSSAC SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSAC SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21000 Dijon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2002

Questions fréquentes sur ROUSSAC SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSAC SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ROUSSAC SEBASTIEN est 443 169 933. Le SIRET de son siège social est 443 169 933 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443169933.

Où se situe le siège social de ROUSSAC SEBASTIEN ?

Le siège social de ROUSSAC SEBASTIEN est situé 47 rue Maufoux Serge Comtesse, 21200 Beaune.

ROUSSAC SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSAC SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSAC SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

ROUSSAC SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 17 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte ROUSSAC SEBASTIEN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ROUSSAC SEBASTIEN emploie 3 à 5 salariés.