ROUSSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUSSANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2023, identifiée par le SIREN 809 975 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 Rte de Cannes, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE GIORDANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROUSSANNE
INSEE- Dénomination
- ROUSSANNE
- SIREN
- 809 975 865
- SIRET (siège)
- 809 975 865 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07809975865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 975 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 293 RTE DE CANNES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSANNE
Acquisition et revente, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ROUSSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSANNE
INSEEÉtablissements de ROUSSANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
809 975 865 00035 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
- 06130 GRASSEFermé
809 975 865 00019 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROUSSANNE
INPIComptes annuels de ROUSSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1989 · N° 89-60.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-19.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2015-02-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-23
- création
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur ROUSSANNE
Quel est le numéro SIREN de ROUSSANNE ?
Le numéro SIREN de ROUSSANNE est 809 975 865. Le SIRET de son siège social est 809 975 865 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07809975865.
Qui dirige ROUSSANNE ?
ROUSSANNE est dirigée par CELINE GIORDANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUSSANNE ?
Le siège social de ROUSSANNE est situé 293 Rte de Cannes, 06130 Grasse.
ROUSSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSANNE.
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