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ROUSSAS JEAN

Active
Siren423 549 658Entrepreneur individuel54380 DIEULOUARDCréée le 06 juillet 1999

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 423 549 658, ROUSSAS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 6 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Saut Noir, 54380 Dieulouard. ROUSSAS JEAN relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de ROUSSAS JEAN

Dénomination
ROUSSAS JEAN
SIREN
423 549 658
SIRET (siège)
423 549 658 00064
N° TVA intracommunautaire
FR08423549658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 549 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
06 juillet 1999
Siège social
2 ALL DU SAUT NOIR, 54380, DIEULOUARD
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ROUSSAS JEAN

Autres travaux spécialisés de construction

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Établissements de ROUSSAS JEAN

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 54380 DIEULOUARDSiègeActif

    423 549 658 00064 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 4399D

  • 54220 MALZEVILLEActif

    423 549 658 00015 · ouvert le 07 juillet 1999

  • 54130 SAINT-MAXFermé

    423 549 658 00023 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 454J

  • 54550 PONT-SAINT-VINCENTFermé

    423 549 658 00031 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 741J

  • 54000 NANCYFermé

    423 549 658 00049 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 454J

  • 54320 MAXEVILLEFermé

    423 549 658 00056 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 4399D

Conformité de ROUSSAS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSAS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2026 · publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSAS JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1999

Questions fréquentes sur ROUSSAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSAS JEAN ?

Le numéro SIREN de ROUSSAS JEAN est 423 549 658. Le SIRET de son siège social est 423 549 658 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08423549658.

Où se situe le siège social de ROUSSAS JEAN ?

Le siège social de ROUSSAS JEAN est situé 2 All du Saut Noir, 54380 Dieulouard.

ROUSSAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSAS JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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