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ROUSSAT MARTIN

Fermée
Siren440 266 476SARL88700 RambervillersRadiée le 24 mars 2017

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents
Capital social
97,5 k€

ROUSSAT MARTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 266 476. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue Carnot, 88700 Rambervillers. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). La direction est assurée par MICHEL MARTIN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2017.

Fiche d'identité de ROUSSAT MARTIN

Dénomination
ROUSSAT MARTIN
SIREN
440 266 476
SIRET (siège)
440 266 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07440266476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 266 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
97 500 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
03 janvier 2002
Date de radiation
24 mars 2017
Siège social
5 RUE 5 rue Carnot, 88700, Rambervillers
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de ROUSSAT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUSSAT MARTIN

MM

MICHEL MARTIN

Liquidateur

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUSSAT MARTIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88700 RambervillersSiègeFermé

    440 266 476 00017 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6622Z

  • 88600 BRUYERESFermé

    440 266 476 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6622Z

  • 88130 CHARMESFermé

    440 266 476 00033 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 672Z

Documents juridiques de ROUSSAT MARTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Conformité de ROUSSAT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSAT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSAT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSAT MARTIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liquidateur : MARTIN Michel Marcel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur ROUSSAT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSAT MARTIN ?

Le numéro SIREN de ROUSSAT MARTIN est 440 266 476. Le SIRET de son siège social est 440 266 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440266476.

Qui dirige ROUSSAT MARTIN ?

ROUSSAT MARTIN est dirigée par MICHEL MARTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de ROUSSAT MARTIN ?

Le siège social de ROUSSAT MARTIN est situé 5 RUE 5 rue Carnot, 88700 Rambervillers.

ROUSSAT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Non, ROUSSAT MARTIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mars 2017.

ROUSSAT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSAT MARTIN.