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ROUSSAUD SARL

Active
Siren502 997 653SARL19140 UZERCHECréée le 11 mars 2008

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ROUSSAUD SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 997 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du Gen de Gaulle, 19140 Uzerche. ROUSSAUD SARL relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de ROUSSAUD SARL

Dénomination
ROUSSAUD SARL
SIREN
502 997 653
SIRET (siège)
502 997 653 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55502997653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 997 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
11 mars 2008
Siège social
21 AV DU GEN DE GAULLE, 19140, UZERCHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROUSSAUD SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUSSAUD SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSAUD SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19140 UZERCHESiègeFermé

    502 997 653 00014 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ROUSSAUD SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Conformité de ROUSSAUD SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSAUD SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2009. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSAUD SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSAUD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSAUD SARL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009 désignant mandataire judiciaire Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Début d'activité : 2008-05-01

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-07

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2008

Questions fréquentes sur ROUSSAUD SARL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSAUD SARL ?

Le numéro SIREN de ROUSSAUD SARL est 502 997 653. Le SIRET de son siège social est 502 997 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502997653.

Où se situe le siège social de ROUSSAUD SARL ?

Le siège social de ROUSSAUD SARL est situé 21 av du Gen de Gaulle, 19140 Uzerche.

ROUSSAUD SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSAUD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSAUD SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSAUD SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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