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ROUSSE

Active
Siren433 698 420Société civile06000 NICECréée le 28 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 698 420, ROUSSE est une société civile créée le 28 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Victor Hugo, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE MARSAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROUSSE

Dénomination
ROUSSE
SIREN
433 698 420
SIRET (siège)
433 698 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31433698420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 698 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 2000
Siège social
18 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSE

Construction venté

Finances de ROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSE

CM

CHRISTIANE MARSAULT

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de ROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    433 698 420 00018 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2000

Questions fréquentes sur ROUSSE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSE ?

Le numéro SIREN de ROUSSE est 433 698 420. Le SIRET de son siège social est 433 698 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433698420.

Qui dirige ROUSSE ?

ROUSSE est dirigée par CHRISTIANE MARSAULT, gérant.

Où se situe le siège social de ROUSSE ?

Le siège social de ROUSSE est situé 18 bd Victor Hugo, 06000 Nice.

ROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSE.

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