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ROUSSE EDOUARD

Active
Siren409 031 325Entrepreneur individuel31320 PECHABOUCréée le 23 septembre 1996

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 409 031 325, ROUSSE EDOUARD est un entrepreneur individuel créé le 23 septembre 1996. Elle est domiciliée 14 rue de la Cocagne Lot les Hauts de Pechabou, 31320 Pechabou. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ROUSSE EDOUARD

Dénomination
ROUSSE EDOUARD
SIREN
409 031 325
SIRET (siège)
409 031 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46409031325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 031 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
14 RUE DE LA COCAGNE LOT LES HAUTS DE PECHABOU, 31320, PECHABOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSE EDOUARD

Apporteur d'affaires en maisons individuelles.

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Établissements de ROUSSE EDOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 PECHABOUSiègeActif

    409 031 325 00015 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6831Z

Conformité de ROUSSE EDOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSE EDOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSE EDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSE EDOUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-13

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur ROUSSE EDOUARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSE EDOUARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSE EDOUARD est 409 031 325. Le SIRET de son siège social est 409 031 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409031325.

Où se situe le siège social de ROUSSE EDOUARD ?

Le siège social de ROUSSE EDOUARD est situé 14 rue de la Cocagne Lot les Hauts de Pechabou, 31320 Pechabou.

ROUSSE EDOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSE EDOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSE EDOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSE EDOUARD.

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