ROUSSE RICHARD
Active5610A · Restauration traditionnelle
ROUSSE RICHARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 727 847. Elle est domiciliée 20 Pl de l’Hotel de Ville, 44260 Savenay. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ROUSSE RICHARD
INSEE- Dénomination
- ROUSSE RICHARD
- SIREN
- 484 727 847
- SIRET (siège)
- 484 727 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02484727847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 727 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- 20 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 44260, SAVENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSE RICHARD
Restauration traditionnelle
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Établissements de ROUSSE RICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 SAVENAYSiègeActif
484 727 847 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 5610A
Conformité de ROUSSE RICHARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSE RICHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2012. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROUSSE RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSE RICHARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur ROUSSE RICHARD
Quel est le numéro SIREN de ROUSSE RICHARD ?
Le numéro SIREN de ROUSSE RICHARD est 484 727 847. Le SIRET de son siège social est 484 727 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484727847.
Où se situe le siège social de ROUSSE RICHARD ?
Le siège social de ROUSSE RICHARD est situé 20 Pl de l’Hotel de Ville, 44260 Savenay.
ROUSSE RICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSE RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSE RICHARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSE RICHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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