ROUSSEAU 1
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 320 208, ROUSSEAU 1 est une SAS créée le 28 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 Rte du Cernillet, 39220 Les Rousses. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par THIBAUT MUSTER, président de sas.
Fiche d'identité de ROUSSEAU 1
INSEE- Dénomination
- ROUSSEAU 1
- SIREN
- 853 320 208
- SIRET (siège)
- 853 320 208 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74853320208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 320 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2019
- Siège social
- 289 RTE DU CERNILLET, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEAU 1
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Finances de ROUSSEAU 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEAU 1
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Thierry nom d'usage : MUSTER MUSTER
Gérant · de novembre 2019 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROUSSEAU 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
853 320 208 00020 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6810Z
- 83000 TOULONFermé
853 320 208 00012 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ROUSSEAU 1
INPIConformité de ROUSSEAU 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSEAU 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/14105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSEAU 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSEAU 1
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
BELPOIS Anaïs Gabrielle Elise nom d'usage : MUSTER n'est plus gérant. MUSTER Thibaut nom d'usage : BELPOIS devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
MUSTER Thierry nom d'usage : MUSTER n'est plus gérant. BELPOIS Anaïs Gabrielle Elise nom d'usage : MUSTER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-12
- création
Date d'effet : 28 novembre 2019
Questions fréquentes sur ROUSSEAU 1
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU 1 ?
Le numéro SIREN de ROUSSEAU 1 est 853 320 208. Le SIRET de son siège social est 853 320 208 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74853320208.
Qui dirige ROUSSEAU 1 ?
ROUSSEAU 1 est dirigée par THIBAUT MUSTER, président de sas.
Où se situe le siège social de ROUSSEAU 1 ?
Le siège social de ROUSSEAU 1 est situé 289 Rte du Cernillet, 39220 Les Rousses.
ROUSSEAU 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEAU 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEAU 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU 1.
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