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ROUSSEAU 2

Active
Siren853 418 416SARL39220 LES ROUSSESCréée le 29 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ROUSSEAU 2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2019, identifiée par le SIREN 853 418 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 Rte du Cernillet, 39220 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Thibaut Muster en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ROUSSEAU 2

Dénomination
ROUSSEAU 2
SIREN
853 418 416
SIRET (siège)
853 418 416 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12853418416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 418 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 novembre 2019
Siège social
289 RTE DU CERNILLET, 39220, LES ROUSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU 2

Se reporter aux statuts.

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Finances de ROUSSEAU 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAU 2

TM

Thibaut Muster

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

TM

Thierry nom d'usage : MUSTER MUSTER

Gérant · de novembre 2019 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUSSEAU 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    853 418 416 00022 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6810Z

  • 83000 TOULONFermé

    853 418 416 00014 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de ROUSSEAU 2

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 25 juin 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 25 juin 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 25 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSEAU 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAU 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSEAU 2. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/01557

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00526

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 06 mars 1991 · N° 90-10.681

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSEAU 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAU 2

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BELPOIS Anaïs Gabrielle Elise nom d'usage : MUSTER n'est plus gérant. MUSTER Thibaut nom d'usage : MUSTER devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MUSTER Thierry nom d'usage : MUSTER n'est plus gérant. BELPOIS Anaïs Gabrielle Elise nom d'usage : MUSTER devient gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-12

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2019

Questions fréquentes sur ROUSSEAU 2

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU 2 ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU 2 est 853 418 416. Le SIRET de son siège social est 853 418 416 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12853418416.

Qui dirige ROUSSEAU 2 ?

ROUSSEAU 2 est dirigée par Thibaut Muster, président de sas.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU 2 ?

Le siège social de ROUSSEAU 2 est situé 289 Rte du Cernillet, 39220 Les Rousses.

ROUSSEAU 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU 2.

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