ROUSSEAU ARNAUD
Active8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Enregistré sous le numéro SIREN 484 197 538, ROUSSEAU ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2005. Son siège social est situé Golf de la Foret Verte, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien. Son activité principale est enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z).
Fiche d'identité de ROUSSEAU ARNAUD
INSEE- Dénomination
- ROUSSEAU ARNAUD
- SIREN
- 484 197 538
- SIRET (siège)
- 484 197 538 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69484197538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 197 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- GOLF DE LA FORET VERTE, 76710, BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEAU ARNAUD
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
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Établissements de ROUSSEAU ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENSiègeFermé
484 197 538 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8551Z
Conformité de ROUSSEAU ARNAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2011. Clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation (conversion du redressement en liquidation judiciaire) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, 76500 Elbeuf
Jugement du 28 février 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf
Aucune mention de ROUSSEAU ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSEAU ARNAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation (conversion du redressement en liquidation judiciaire) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, 76500 Elbeuf
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur ROUSSEAU ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU ARNAUD ?
Le numéro SIREN de ROUSSEAU ARNAUD est 484 197 538. Le SIRET de son siège social est 484 197 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484197538.
Où se situe le siège social de ROUSSEAU ARNAUD ?
Le siège social de ROUSSEAU ARNAUD est situé Golf de la Foret Verte, 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien.
ROUSSEAU ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEAU ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEAU ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEAU ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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