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ROUSSEAU BERNARD

Active
Siren334 712 502Entrepreneur individuel28480 SAINTIGNYCréée le 03 janvier 1986

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 334 712 502, ROUSSEAU BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 1986. Son siège social est situé 9 rue des Rochers, 28480 Saintigny. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de ROUSSEAU BERNARD

Dénomination
ROUSSEAU BERNARD
SIREN
334 712 502
SIRET (siège)
334 712 502 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17334712502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 712 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
03 janvier 1986
Siège social
9 RUE DES ROCHERS, 28480, SAINTIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU BERNARD

Production d'électricité

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Établissements de ROUSSEAU BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28480 SAINTIGNYSiègeActif

    334 712 502 00023 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 3511Z

  • 28480 SAINTIGNYFermé

    334 712 502 00015 · ouvert le 03 janvier 1986 · NAF 0111Z

Conformité de ROUSSEAU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEAU BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1986

Questions fréquentes sur ROUSSEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU BERNARD est 334 712 502. Le SIRET de son siège social est 334 712 502 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17334712502.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU BERNARD ?

Le siège social de ROUSSEAU BERNARD est situé 9 rue des Rochers, 28480 Saintigny.

ROUSSEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU BERNARD.

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