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ROUSSEAU BERNARD

Active
Siren821 612 926Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 13 juillet 2016

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ROUSSEAU BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2016, identifié par le SIREN 821 612 926. Elle est domiciliée 10 rue Boilly, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de ROUSSEAU BERNARD

Dénomination
ROUSSEAU BERNARD
SIREN
821 612 926
SIRET (siège)
821 612 926 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17821612926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 612 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
13 juillet 2016
Siège social
10 RUE BOILLY, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU BERNARD

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de ROUSSEAU BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    821 612 926 00021 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 9003A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    821 612 926 00013 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 9003A

Conformité de ROUSSEAU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEAU BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2016

Questions fréquentes sur ROUSSEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU BERNARD est 821 612 926. Le SIRET de son siège social est 821 612 926 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17821612926.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU BERNARD ?

Le siège social de ROUSSEAU BERNARD est situé 10 rue Boilly, 31300 Toulouse.

ROUSSEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU BERNARD.

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