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ROUSSEAU DANIEL

Active
Siren312 445 463Entrepreneur individuel31250 REVELCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 445 463, ROUSSEAU DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 5 rue du Taur 2 Galerie du Nord, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ROUSSEAU DANIEL

Dénomination
ROUSSEAU DANIEL
SIREN
312 445 463
SIRET (siège)
312 445 463 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84312445463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 445 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
5 RUE DU TAUR 2 GALERIE DU NORD, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU DANIEL

Activités d'architecture

Finances de ROUSSEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEAU DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31250 REVELSiègeFermé

    312 445 463 00028 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ROUSSEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAU DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

Aucune mention de ROUSSEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAU DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur ROUSSEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU DANIEL est 312 445 463. Le SIRET de son siège social est 312 445 463 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84312445463.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU DANIEL ?

Le siège social de ROUSSEAU DANIEL est situé 5 rue du Taur 2 Galerie du Nord, 31250 Revel.

ROUSSEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

ROUSSEAU DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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