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ROUSSEAU DAVID

Active
Siren479 099 269Entrepreneur individuel17520 GERMIGNACCréée le 01 janvier 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEAU DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 479 099 269. Son siège social est situé 5 rue Fournier, 17520 Germignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ROUSSEAU DAVID

Dénomination
ROUSSEAU DAVID
SIREN
479 099 269
SIRET (siège)
479 099 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28479099269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 099 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
5 RUE FOURNIER, 17520, GERMIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU DAVID

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de ROUSSEAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAU DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROUSSEAU DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 GERMIGNACSiègeActif

    479 099 269 00017 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ROUSSEAU DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEAU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAU DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU DAVID.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

RLJ LJ extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI - N° RG : 25/02155

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 janvier 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02155

Aucune mention de ROUSSEAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAU DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-27 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02155

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-05 · RLJ LJ extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI - N° RG : 25/02155

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur ROUSSEAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU DAVID ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU DAVID est 479 099 269. Le SIRET de son siège social est 479 099 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479099269.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU DAVID ?

Le siège social de ROUSSEAU DAVID est situé 5 rue Fournier, 17520 Germignac.

ROUSSEAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU DAVID est-elle en procédure collective ?

ROUSSEAU DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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