ROUSSEAU DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUSSEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2000, identifié par le SIREN 428 161 970. Elle est domiciliée 20 rue des Tournelles, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de ROUSSEAU DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- ROUSSEAU DOMINIQUE
- SIREN
- 428 161 970
- SIRET (siège)
- 428 161 970 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428161970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 161 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 02 janvier 2000
- Siège social
- 20 RUE DES TOURNELLES, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEAU DOMINIQUE
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de ROUSSEAU DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEAU DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUSSEAU DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
428 161 970 00010 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 511R
Documents juridiques de ROUSSEAU DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUSSEAU DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSEAU DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 16 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de de Grande Instance de Versailles. La publicité dans le journal d'annonces légales la Semaine de l'Ile de France a été faite le 8 avril 2008.
Aucune mention de ROUSSEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSEAU DOMINIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 avril 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de de Grande Instance de Versailles. La publicité dans le journal d'annonces légales la Semaine de l'Ile de France a été faite le 8 avril 2008.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2000
Questions fréquentes sur ROUSSEAU DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de ROUSSEAU DOMINIQUE est 428 161 970. Le SIRET de son siège social est 428 161 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428161970.
Où se situe le siège social de ROUSSEAU DOMINIQUE ?
Le siège social de ROUSSEAU DOMINIQUE est situé 20 rue des Tournelles, 78000 Versailles.
ROUSSEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEAU DOMINIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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