ROUSSEAU ENSEIGNES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 647 412, ROUSSEAU ENSEIGNES est une SARL créée le 1er septembre 1994. Elle est domiciliée 13 rue du Cygne, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 222J comme activité principale.
Fiche d'identité de ROUSSEAU ENSEIGNES
INSEE- Dénomination
- ROUSSEAU ENSEIGNES
- SIREN
- 398 647 412
- SIRET (siège)
- 398 647 412 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398647412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 647 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222J
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 13 RUE DU CYGNE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ROUSSEAU ENSEIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEAU ENSEIGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROUSSEAU ENSEIGNES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
398 647 412 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 222J
- 61000 ALENCONFermé
398 647 412 00020 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 222J
- 61250 CONDE-SUR-SARTHEFermé
398 647 412 00038 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 222J
Documents juridiques de ROUSSEAU ENSEIGNES
INPIConformité de ROUSSEAU ENSEIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSEAU ENSEIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSEAU ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSEAU ENSEIGNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 février 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur ROUSSEAU ENSEIGNES
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU ENSEIGNES ?
Le numéro SIREN de ROUSSEAU ENSEIGNES est 398 647 412. Le SIRET de son siège social est 398 647 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398647412.
Où se situe le siège social de ROUSSEAU ENSEIGNES ?
Le siège social de ROUSSEAU ENSEIGNES est situé 13 rue du Cygne, 61000 Alencon.
ROUSSEAU ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEAU ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEAU ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEAU ENSEIGNES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France