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ROUSSEAU FRANCESCA

Active
Siren807 714 639Entrepreneur individuel97160 LE MOULECréée le 09 octobre 2024

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

ROUSSEAU FRANCESCA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2024, identifié par le SIREN 807 714 639. Son siège social est situé Durival, 97160 Le Moule. ROUSSEAU FRANCESCA relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de ROUSSEAU FRANCESCA

Dénomination
ROUSSEAU FRANCESCA
SIREN
807 714 639
SIRET (siège)
807 714 639 00026
N° TVA intracommunautaire
FR24807714639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 714 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
DURIVAL, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU FRANCESCA

COMMERCE D'ALIMENTATION GÉNÉRALE SANS VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES.

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Établissements de ROUSSEAU FRANCESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    807 714 639 00026 · ouvert le 31 août 2024 · NAF 4711B

Documents juridiques de ROUSSEAU FRANCESCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de ROUSSEAU FRANCESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU FRANCESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEAU FRANCESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEAU FRANCESCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-31

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur ROUSSEAU FRANCESCA

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU FRANCESCA ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU FRANCESCA est 807 714 639. Le SIRET de son siège social est 807 714 639 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24807714639.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU FRANCESCA ?

Le siège social de ROUSSEAU FRANCESCA est situé Durival, 97160 Le Moule.

ROUSSEAU FRANCESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU FRANCESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU FRANCESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU FRANCESCA.