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ROUSSEAU ISABELLE

Active
Siren921 984 035Entrepreneur individuel79300 BRESSUIRECréée le 06 janvier 2023

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 921 984 035, ROUSSEAU ISABELLE est un entrepreneur individuel créé le 6 janvier 2023. Elle est domiciliée 14 rue de l’Abbe Cornuault Noirterre, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de ROUSSEAU ISABELLE

Dénomination
ROUSSEAU ISABELLE
SIREN
921 984 035
SIRET (siège)
921 984 035 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27921984035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 984 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
06 janvier 2023
Siège social
14 RUE DE L’ABBE CORNUAULT NOIRTERRE, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU ISABELLE

Alimentation générale

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Établissements de ROUSSEAU ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    921 984 035 00011 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de ROUSSEAU ISABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Conformité de ROUSSEAU ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEAU ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEAU ISABELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Début d'activité : 2023-01-06

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-12-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Aides publiques de ROUSSEAU ISABELLE

1 aide de minimis octroyée à ROUSSEAU ISABELLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROUSSEAU ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU ISABELLE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU ISABELLE est 921 984 035. Le SIRET de son siège social est 921 984 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27921984035.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU ISABELLE ?

Le siège social de ROUSSEAU ISABELLE est situé 14 rue de l’Abbe Cornuault Noirterre, 79300 Bressuire.

ROUSSEAU ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU ISABELLE.

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