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499 469 559

Active
Siren499 469 559Entrepreneur individuel Le TeilCréée le 10 janvier 2024

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 499 469 559

Dénomination
499 469 559
SIREN
499 469 559
SIRET (siège)
499 469 559 00060
N° TVA intracommunautaire
FR25499469559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 469 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
Le Teil
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 499 469 559

POSE DE FERMETURES DU BATIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 499 469 559

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 469 559

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Le TeilSiègeActif

    499 469 559 00060 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4332A

  • ChuisnesFermé

    499 469 559 00052 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 4332B

Documents juridiques de 499 469 559

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 499 469 559

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 499 469 559. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 499 469 559 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 469 559

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-15

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Marchés publics de 499 469 559

1 marché public a été notifié à 499 469 559 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 53,4 k€.

  • Marché d’entretien, de maintenance et de réparation des portes et portails automatiques

    CA AGGLO DU PAYS DE DREUX · notifié le 18 décembre 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    53,4 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr