Checkers

ROUSSEAU MICHEL

Active
Siren799 031 877SAS47330 CASTILLONNESCréée le 30 décembre 2013

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Documents
Capital social
85,0 k€

ROUSSEAU MICHEL est une SAS immatriculée le 30 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 031 877. Son siège social est situé 12 rue du Petit Paris, 47330 Castillonnes. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). Elle est dirigée par MICHEL ROUSSEAU, président de sas.

Fiche d'identité de ROUSSEAU MICHEL

Dénomination
ROUSSEAU MICHEL
SIREN
799 031 877
SIRET (siège)
799 031 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21799031877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 031 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
12 RUE DU PETIT PARIS, 47330, CASTILLONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU MICHEL

Transports routiers de voyageurs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ROUSSEAU MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAU MICHEL

MR

MICHEL ROUSSEAU

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ROUSSEAU MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47330 CASTILLONNESSiègeActif

    799 031 877 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4939A

Documents juridiques de ROUSSEAU MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Conformité de ROUSSEAU MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2018. Clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSEAU MICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSEAU MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEAU MICHEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-30

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur ROUSSEAU MICHEL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU MICHEL ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU MICHEL est 799 031 877. Le SIRET de son siège social est 799 031 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21799031877.

Qui dirige ROUSSEAU MICHEL ?

ROUSSEAU MICHEL est dirigée par MICHEL ROUSSEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU MICHEL ?

Le siège social de ROUSSEAU MICHEL est situé 12 rue du Petit Paris, 47330 Castillonnes.

ROUSSEAU MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEAU MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.