ROUSSEAU MICHEL
Active4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs
- Capital social
- 85,0 k€
ROUSSEAU MICHEL est une SAS immatriculée le 30 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 031 877. Son siège social est situé 12 rue du Petit Paris, 47330 Castillonnes. Elle exerce une activité de transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). Elle est dirigée par MICHEL ROUSSEAU, président de sas.
Fiche d'identité de ROUSSEAU MICHEL
INSEE- Dénomination
- ROUSSEAU MICHEL
- SIREN
- 799 031 877
- SIRET (siège)
- 799 031 877 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21799031877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 031 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 12 RUE DU PETIT PARIS, 47330, CASTILLONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEAU MICHEL
Transports routiers de voyageurs
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Finances de ROUSSEAU MICHEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEAU MICHEL
INSEEÉtablissements de ROUSSEAU MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47330 CASTILLONNESSiègeActif
799 031 877 00019 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4939A
Documents juridiques de ROUSSEAU MICHEL
INPIConformité de ROUSSEAU MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2018. Clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 21 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSEAU MICHEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSEAU MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSEAU MICHEL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-30
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur ROUSSEAU MICHEL
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU MICHEL ?
Le numéro SIREN de ROUSSEAU MICHEL est 799 031 877. Le SIRET de son siège social est 799 031 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21799031877.
Qui dirige ROUSSEAU MICHEL ?
ROUSSEAU MICHEL est dirigée par MICHEL ROUSSEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de ROUSSEAU MICHEL ?
Le siège social de ROUSSEAU MICHEL est situé 12 rue du Petit Paris, 47330 Castillonnes.
ROUSSEAU MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEAU MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEAU MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEAU MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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