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ROUSSEAU PASCAL

Active
Siren414 822 361Entrepreneur individuel79120 CHENAYCréée le 29 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1985, identifié par le SIREN 414 822 361. Elle est domiciliée Bizon, 79120 Chenay. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSEAU PASCAL

Dénomination
ROUSSEAU PASCAL
SIREN
414 822 361
SIRET (siège)
414 822 361 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66414822361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 822 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
29 septembre 1985
Siège social
BIZON, 79120, CHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUSSEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEAU PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79120 CHENAYSiègeFermé

    414 822 361 00013 · ouvert le 29 septembre 1985 · NAF 012A

Documents juridiques de ROUSSEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1985

Questions fréquentes sur ROUSSEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU PASCAL est 414 822 361. Le SIRET de son siège social est 414 822 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66414822361.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU PASCAL ?

Le siège social de ROUSSEAU PASCAL est situé Bizon, 79120 Chenay.

ROUSSEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU PASCAL.

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