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ROUSSEAU PASCAL

Active
Siren979 271 145Entrepreneur individuel70200 ANDORNAY
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROUSSEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 979 271 145. Son siège social est situé 8 Imp des Champs des Planches, 70200 Andornay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ROUSSEAU PASCAL

Dénomination
ROUSSEAU PASCAL
SIREN
979 271 145
SIRET (siège)
979 271 145 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55979271145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 271 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
-
Siège social
8 IMP DES CHAMPS DES PLANCHES, 70200, ANDORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU PASCAL

maçonnerie

Finances de ROUSSEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 ANDORNAYSiègeActif

    979 271 145 00018 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de ROUSSEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur ROUSSEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU PASCAL est 979 271 145. Le SIRET de son siège social est 979 271 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55979271145.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU PASCAL ?

Le siège social de ROUSSEAU PASCAL est situé 8 Imp des Champs des Planches, 70200 Andornay.

ROUSSEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU PASCAL.

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