ROUSSEAU PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUSSEAU PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifié par le SIREN 351 853 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Conferences, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 4711A.
Fiche d'identité de ROUSSEAU PATRICK
INSEE- Dénomination
- ROUSSEAU PATRICK
- SIREN
- 351 853 452
- SIRET (siège)
- 351 853 452 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63351853452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 853 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711A
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 10 RUE DES CONFERENCES, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEAU PATRICK
Glacier
Finances de ROUSSEAU PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEAU PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUSSEAU PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
351 853 452 00016 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4711A
Documents juridiques de ROUSSEAU PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUSSEAU PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSEAU PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
Aucune mention de ROUSSEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSEAU PATRICK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur ROUSSEAU PATRICK
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU PATRICK ?
Le numéro SIREN de ROUSSEAU PATRICK est 351 853 452. Le SIRET de son siège social est 351 853 452 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351853452.
Où se situe le siège social de ROUSSEAU PATRICK ?
Le siège social de ROUSSEAU PATRICK est situé 10 rue des Conferences, 24100 Bergerac.
ROUSSEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?
Oui. ROUSSEAU PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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