ROUSSEAU STEPHANE

Active

Siren502 442 775Entrepreneur individuel85120 VOUVANTCréée le 29 juin 2010

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROUSSEAU STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juin 2010 sous le numéro SIREN 502 442 775. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Reblaiziere, 85120 Vouvant. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ROUSSEAU STEPHANE

INSEE

Dénomination: ROUSSEAU STEPHANE
SIREN: 502 442 775
SIRET (siège): 502 442 775 00040
N° TVA intracommunautaire: FR38502442775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 442 775
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 29 juin 2010
Siège social: LA PETITE REBLAIZIERE, 85120, VOUVANT
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de ROUSSEAU STEPHANE

PEINTURE REVETEMENTS DE SOLS, MURAUX, PAPIERS PEINTS

Finances de ROUSSEAU STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAU STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEAU STEPHANE

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

85120 VOUVANTSiègeActif
502 442 775 00040 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C
85390 SAINT-MAURICE-LE-GIRARDFermé
502 442 775 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4334Z
85120 ANTIGNYFermé
502 442 775 00024 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4334Z
85390 CHEFFOISFermé
502 442 775 00032 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ROUSSEAU STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEAU STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAU STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROUSSEAU STEPHANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2023. Clôturée le 17 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 février 2024 · publié le 06 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2023 · publié le 03 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEAU STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAU STEPHANE

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
06 mars 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-02-19 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 septembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 avril 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
23 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2008-12-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur ROUSSEAU STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU STEPHANE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU STEPHANE est 502 442 775. Le SIRET de son siège social est 502 442 775 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38502442775.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU STEPHANE ?

Le siège social de ROUSSEAU STEPHANE est situé La Petite Reblaiziere, 85120 Vouvant.