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ROUSSEAU-VANNE

Active
Siren409 166 352SCI91160 BALLAINVILLIERSCréée le 30 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROUSSEAU-VANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 166 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Normande, 91160 Ballainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY ROUSSEAU GUY DENIS ARSENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUSSEAU-VANNE

Dénomination
ROUSSEAU-VANNE
SIREN
409 166 352
SIRET (siège)
409 166 352 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55409166352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 166 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1996
Siège social
8 RUE NORMANDE, 91160, BALLAINVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEAU-VANNE

Acquisition d une propriété et d un magasin à Savigny sur orge 91 Bld Aristide Briand et 1 rue Élysée reclus, 93 Bld Aristide Briand et 2 rue Élysée reclus - propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de ROUSSEAU-VANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAU-VANNE

PR

PHILIPPE ROUSSEAU

Autre

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019

GR

GUY ROUSSEAU GUY DENIS ARSENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROUSSEAU-VANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif

    409 166 352 00024 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    409 166 352 00016 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSEAU-VANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSEAU-VANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAU-VANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAU-VANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAU-VANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSEAU-VANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSEAU-VANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAU-VANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : ROUSSEAU GUY DENIS ARSENE Guy Denis Arsène ; Associé : ROUSSEAU Philippe

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1996

Questions fréquentes sur ROUSSEAU-VANNE

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAU-VANNE ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAU-VANNE est 409 166 352. Le SIRET de son siège social est 409 166 352 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409166352.

Qui dirige ROUSSEAU-VANNE ?

ROUSSEAU-VANNE est dirigée par GUY ROUSSEAU GUY DENIS ARSENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSEAU-VANNE ?

Le siège social de ROUSSEAU-VANNE est situé 8 rue Normande, 91160 Ballainvilliers.

ROUSSEAU-VANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEAU-VANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEAU-VANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAU-VANNE.

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