ROUSSEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROUSSEAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 137 668. Elle est domiciliée 28 rue Henri Iv, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FERNANDE BISPO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROUSSEAUX
INSEE- Dénomination
- ROUSSEAUX
- SIREN
- 839 137 668
- SIRET (siège)
- 839 137 668 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49839137668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 137 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 28 RUE HENRI IV, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEAUX
La restauration
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Finances de ROUSSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEAUX
INSEEÉtablissements de ROUSSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
839 137 668 00019 · ouvert le 26 juin 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de ROUSSEAUX
INPIComptes annuels de ROUSSEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024001964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-10.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-41.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-21.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSEAUX
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de castres
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Début d'activité : 2018-06-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-25
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur ROUSSEAUX
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAUX ?
Le numéro SIREN de ROUSSEAUX est 839 137 668. Le SIRET de son siège social est 839 137 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49839137668.
Qui dirige ROUSSEAUX ?
ROUSSEAUX est dirigée par FERNANDE BISPO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROUSSEAUX ?
Le siège social de ROUSSEAUX est situé 28 rue Henri Iv, 81100 Castres.
ROUSSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEAUX.
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