ROUSSEAUX PASCAL

Active

Siren409 083 599Entrepreneur individuel74600 MONTAGNY-LES-LANCHESCréée le 02 mai 1996

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 083 599, ROUSSEAUX PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1996. Son siège social est situé Sur le Cret, 74600 Montagny-les-Lanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de ROUSSEAUX PASCAL

INSEE

Dénomination: ROUSSEAUX PASCAL
SIREN: 409 083 599
SIRET (siège): 409 083 599 00012
N° TVA intracommunautaire: FR19409083599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 083 599
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 02 mai 1996
Siège social: SUR LE CRET, 74600, MONTAGNY-LES-LANCHES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ROUSSEAUX PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROUSSEAUX PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAUX PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEAUX PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74600 MONTAGNY-LES-LANCHESSiègeFermé
409 083 599 00012 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de ROUSSEAUX PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROUSSEAUX PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAUX PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAUX PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Messager a été faite le 9 décembre 2009

Aucune mention de ROUSSEAUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAUX PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 juin 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales le Messager a été faite le 9 décembre 2009
21 mars 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur ROUSSEAUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAUX PASCAL est 409 083 599. Le SIRET de son siège social est 409 083 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19409083599.

Où se situe le siège social de ROUSSEAUX PASCAL ?

Le siège social de ROUSSEAUX PASCAL est situé Sur le Cret, 74600 Montagny-les-Lanches.