ROUSSEAUX PATRICK

Active

Siren399 303 882Entrepreneur individuel11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 07 novembre 1994

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ROUSSEAUX PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1994, identifié par le SIREN 399 303 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Wilson, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de ROUSSEAUX PATRICK

INSEE

Dénomination: ROUSSEAUX PATRICK
SIREN: 399 303 882
SIRET (siège): 399 303 882 00027
N° TVA intracommunautaire: FR70399303882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 303 882
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 07 novembre 1994
Siège social: 39 AV WILSON, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ROUSSEAUX PATRICK

Restauration traditionnelle

Finances de ROUSSEAUX PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEAUX PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEAUX PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeFermé
399 303 882 00027 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 5610A
75010 PARISFermé
399 303 882 00019 · NAF 930N

Documents juridiques de ROUSSEAUX PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ROUSSEAUX PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEAUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEAUX PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEAUX PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEAUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEAUX PATRICK

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 avril 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
06 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
07 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur ROUSSEAUX PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEAUX PATRICK ?

Le numéro SIREN de ROUSSEAUX PATRICK est 399 303 882. Le SIRET de son siège social est 399 303 882 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399303882.

Où se situe le siège social de ROUSSEAUX PATRICK ?

Le siège social de ROUSSEAUX PATRICK est situé 39 av Wilson, 11200 Lezignan-Corbieres.