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ROUSSEBELY

Active
Siren984 748 624SCI69004 LyonCréée le 21 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 748 624, ROUSSEBELY est une SCI créée le 21 février 2024. Elle est domiciliée 3 RUE Jacques-Louis Hénon, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Paul ORTILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROUSSEBELY

Dénomination
ROUSSEBELY
SIREN
984 748 624
SIRET (siège)
984 748 624 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13984748624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 748 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2024
Siège social
3 RUE Jacques-Louis Hénon, 69004, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEBELY

La gestion de son patrimoine immobilier et mobilier. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, l'édification, la prise à bail, l'aménagement, la transformation, la mise en valeur, l'entretien, l'administration, la location ainsi que la gestion et l'exploitation par tous moyens de tous terrains, immeubles, constructions et biens immobiliers. La prise de toutes participations dans toutes sociétés et la gestion de ses participations.

Finances de ROUSSEBELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEBELY

PO

Paul ORTILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

NG

Nuria GUERRERO ALIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

Établissements de ROUSSEBELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LyonSiègeActif

    984 748 624 00017 · ouvert le 17 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROUSSEBELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROUSSEBELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEBELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEBELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEBELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROUSSEBELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUSSEBELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEBELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-17

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Questions fréquentes sur ROUSSEBELY

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEBELY ?

Le numéro SIREN de ROUSSEBELY est 984 748 624. Le SIRET de son siège social est 984 748 624 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13984748624.

Qui dirige ROUSSEBELY ?

ROUSSEBELY est dirigée par Paul ORTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUSSEBELY ?

Le siège social de ROUSSEBELY est situé 3 RUE Jacques-Louis Hénon, 69004 Lyon.

ROUSSEBELY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEBELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEBELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEBELY.

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