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ROUSSEL ANNA

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Siren407 614 932Entrepreneur individuel63230 SAINT-OURSCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 407 614 932, ROUSSEL ANNA est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé Les Roches, 63230 Saint-Ours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de ROUSSEL ANNA

Dénomination
ROUSSEL ANNA
SIREN
407 614 932
SIRET (siège)
407 614 932 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49407614932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 614 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LES ROCHES, 63230, SAINT-OURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL ANNA

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Établissements de ROUSSEL ANNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63230 SAINT-OURSSiègeFermé

    407 614 932 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Conformité de ROUSSEL ANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUSSEL ANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROUSSEL ANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL ANNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur ROUSSEL ANNA

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL ANNA ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL ANNA est 407 614 932. Le SIRET de son siège social est 407 614 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407614932.

Où se situe le siège social de ROUSSEL ANNA ?

Le siège social de ROUSSEL ANNA est situé Les Roches, 63230 Saint-Ours.

ROUSSEL ANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL ANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL ANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUSSEL ANNA.

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