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ROUSSEL ARNAUD

Active
Siren482 618 287Entrepreneur individuel61000 ALENCONCréée le 10 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 618 287, ROUSSEL ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 10 juin 2005. Elle est domiciliée 24 rue Denis Papin, 61000 Alencon. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de ROUSSEL ARNAUD

Dénomination
ROUSSEL ARNAUD
SIREN
482 618 287
SIRET (siège)
482 618 287 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87482618287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 618 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 juin 2005
Siège social
24 RUE DENIS PAPIN, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL ARNAUD

Restauration de type rapide

Finances de ROUSSEL ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROUSSEL ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROUSSEL ARNAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    482 618 287 00023 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 5610C

  • 35000 RENNESFermé

    482 618 287 00015 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 526D

Documents juridiques de ROUSSEL ARNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de ROUSSEL ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUSSEL ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2015. Clôturée le 02 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEL ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUSSEL ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-20 · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur ROUSSEL ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL ARNAUD ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL ARNAUD est 482 618 287. Le SIRET de son siège social est 482 618 287 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87482618287.

Où se situe le siège social de ROUSSEL ARNAUD ?

Le siège social de ROUSSEL ARNAUD est situé 24 rue Denis Papin, 61000 Alencon.

ROUSSEL ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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