ROUSSEL BERTRAND
Active6831Z · Agences immobilières
ROUSSEL BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 482 128 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Grande rue, 60240 Lavilletertre. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ROUSSEL BERTRAND
INSEE- Dénomination
- ROUSSEL BERTRAND
- SIREN
- 482 128 220
- SIRET (siège)
- 482 128 220 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18482128220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 128 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 6 RUE GRANDE RUE, 60240, LAVILLETERTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEL BERTRAND
Agences immobilières
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Établissements de ROUSSEL BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 LAVILLETERTRESiègeActif
482 128 220 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6831Z
Conformité de ROUSSEL BERTRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL BERTRAND.
Ouverte le 21 novembre 2017. Plan arrêté le 14 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement judiciaire pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEHERICY Philippe de la SCP LEMERICY-MERRONT, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 17/01919
Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/1919
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 17/01919
Aucune mention de ROUSSEL BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROUSSEL BERTRAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-14 · Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement judiciaire pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEHERICY Philippe de la SCP LEMERICY-MERRONT, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 17/01919
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-06 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/1919
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 17/01919
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur ROUSSEL BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL BERTRAND ?
Le numéro SIREN de ROUSSEL BERTRAND est 482 128 220. Le SIRET de son siège social est 482 128 220 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18482128220.
Où se situe le siège social de ROUSSEL BERTRAND ?
Le siège social de ROUSSEL BERTRAND est situé 6 rue Grande rue, 60240 Lavilletertre.
ROUSSEL BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEL BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEL BERTRAND est-elle en procédure collective ?
ROUSSEL BERTRAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 14 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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