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ROUSSEL BRUNO ROBERT

Active
Siren503 804 759Entrepreneur individuel28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISCréée le 18 avril 2008

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

ROUSSEL BRUNO ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2008, identifié par le SIREN 503 804 759. Son siège social est situé 12 rue Violette, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de ROUSSEL BRUNO ROBERT

Dénomination
ROUSSEL BRUNO ROBERT
SIREN
503 804 759
SIRET (siège)
503 804 759 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59503804759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 804 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
18 avril 2008
Siège social
12 RUE VIOLETTE, 28170, CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL BRUNO ROBERT

ENTRETIEN DE MATERIEL DE MOTOCULTURE

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Établissements de ROUSSEL BRUNO ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISSiègeFermé

    503 804 759 00010 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ROUSSEL BRUNO ROBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Conformité de ROUSSEL BRUNO ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL BRUNO ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROUSSEL BRUNO ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL BRUNO ROBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-05-06

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur ROUSSEL BRUNO ROBERT

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL BRUNO ROBERT ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL BRUNO ROBERT est 503 804 759. Le SIRET de son siège social est 503 804 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503804759.

Où se situe le siège social de ROUSSEL BRUNO ROBERT ?

Le siège social de ROUSSEL BRUNO ROBERT est situé 12 rue Violette, 28170 Chateauneuf-en-Thymerais.

ROUSSEL BRUNO ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL BRUNO ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL BRUNO ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL BRUNO ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.