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ROUSSEL DAMIEN

Active
Siren428 274 252Entrepreneur individuel76400 FECAMPCréée le 23 juin 2021

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 428 274 252, ROUSSEL DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 23 juin 2021. Elle est domiciliée 1 Che de Saint-Valery Quartier le Heron, 76400 Fecamp. ROUSSEL DAMIEN relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de ROUSSEL DAMIEN

Dénomination
ROUSSEL DAMIEN
SIREN
428 274 252
SIRET (siège)
428 274 252 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53428274252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 274 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
23 juin 2021
Siège social
1 CHE DE SAINT-VALERY QUARTIER LE HERON, 76400, FECAMP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROUSSEL DAMIEN

Aménagement extérieur menuiserie charpente montage de tente de réception montage vente de maison en bois terrassement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ROUSSEL DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    428 274 252 00025 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4332A

  • 76400 FROBERVILLEFermé

    428 274 252 00017 · ouvert le 07 décembre 1999 · NAF 923B

Conformité de ROUSSEL DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2016. Clôturée le 17 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ROUSSEL DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROUSSEL DAMIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur ROUSSEL DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL DAMIEN ?

Le numéro SIREN de ROUSSEL DAMIEN est 428 274 252. Le SIRET de son siège social est 428 274 252 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428274252.

Où se situe le siège social de ROUSSEL DAMIEN ?

Le siège social de ROUSSEL DAMIEN est situé 1 Che de Saint-Valery Quartier le Heron, 76400 Fecamp.

ROUSSEL DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUSSEL DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUSSEL DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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