401 832 647
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 401 832 647
INSEE- Dénomination
- 401 832 647
- SIREN
- 401 832 647
- SIRET (siège)
- 401 832 647 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR92401832647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 832 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- SAINT-AVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 401 832 647
agent commercial en immobilie neuf
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Dirigeants et représentants de 401 832 647
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 401 832 647
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-AVESiègeActif
401 832 647 00051 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6831Z
- VANNESFermé
401 832 647 00036 · NAF 511R
- VANNESFermé
401 832 647 00044 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6619B
Conformité de 401 832 647
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 401 832 647.
Ouverte le 25 septembre 2019. Plan arrêté le 07 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval [adresse non diffusée].
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 401 832 647 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 401 832 647
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 15 février 1995
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