ROUSSEL FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUSSEL FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 403 830 037. Elle est domiciliée 43 rue de Rennes, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.
Fiche d'identité de ROUSSEL FREDERIC
INSEE- Dénomination
- ROUSSEL FREDERIC
- SIREN
- 403 830 037
- SIRET (siège)
- 403 830 037 00087
- N° TVA intracommunautaire
- FR87403830037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 830 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 43 RUE DE RENNES, 75006, PARIS
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ROUSSEL FREDERIC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ROUSSEL FREDERIC
Activités juridiques
Finances de ROUSSEL FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEL FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUSSEL FREDERIC
INSEE8 établissements, dont 3 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
403 830 037 00087 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6910Z
- 94300 VINCENNESActif
403 830 037 00046 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820A
- 59000 LILLEActif
403 830 037 00053 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 6820A
- 75009 PARISFermé
403 830 037 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 741A
- 75008 PARISFermé
403 830 037 00020 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741A
- 75017 PARISFermé
403 830 037 00038 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
403 830 037 00061 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
403 830 037 00079 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ROUSSEL FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUSSEL FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSEL FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL FREDERIC.
Ouverte le 24 octobre 2019. Plan arrêté le 01 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 27 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement arrêtane le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris - N° RG : 19/11776
Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 25 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/11776
Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 octobre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de maître Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire, demeurant au 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/11776
Aucune mention de ROUSSEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSEL FREDERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-13 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/11776
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-01 · Jugement arrêtane le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FIDES, prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris - N° RG : 19/11776
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-24 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 octobre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES, prise en la personne de maître Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire, demeurant au 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/11776
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur ROUSSEL FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL FREDERIC ?
Le numéro SIREN de ROUSSEL FREDERIC est 403 830 037. Le SIRET de son siège social est 403 830 037 00087. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403830037.
Où se situe le siège social de ROUSSEL FREDERIC ?
Le siège social de ROUSSEL FREDERIC est situé 43 rue de Rennes, 75006 Paris.
ROUSSEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?
ROUSSEL FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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