ROUSSEL FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROUSSEL FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 493 631 717. Son siège social est situé 13 A rue de Hipsheim, 67150 Nordhouse. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de ROUSSEL FREDERIC
INSEE- Dénomination
- ROUSSEL FREDERIC
- SIREN
- 493 631 717
- SIRET (siège)
- 493 631 717 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43493631717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 631 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- 13 A RUE DE HIPSHEIM, 67150, NORDHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROUSSEL FREDERIC
INSTALATION ELECTRIQUE
Finances de ROUSSEL FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROUSSEL FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROUSSEL FREDERIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67150 NORDHOUSESiègeFermé
493 631 717 00029 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4321A
- 67150 NORDHOUSEFermé
493 631 717 00011 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de ROUSSEL FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROUSSEL FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUSSEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROUSSEL FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROUSSEL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 519/2010
Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune mention de ROUSSEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROUSSEL FREDERIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 519/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur ROUSSEL FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de ROUSSEL FREDERIC ?
Le numéro SIREN de ROUSSEL FREDERIC est 493 631 717. Le SIRET de son siège social est 493 631 717 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493631717.
Où se situe le siège social de ROUSSEL FREDERIC ?
Le siège social de ROUSSEL FREDERIC est situé 13 A rue de Hipsheim, 67150 Nordhouse.
ROUSSEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ROUSSEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROUSSEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROUSSEL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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